TVA : ce qui va changer, produit par produit

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. © Reuters
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. © Reuters

Le Premier ministre a annoncé mardi 6 novembre plusieurs mesures en faveur de la compétitivité, inspirées du rapport Gallois. Pour financer les crédits d’impôts accordés aux entreprises, le gouvernement prévoit notamment des hausses de TVA et une fiscalité écologique.

Les trois principaux taux de TVA actuellement en vigueur en France vont être révisés à partir du 1er janvier 2014 comme suit :

1. Le taux de TVA passe de 19,6% à 20%

Il concerne la majorité des biens et des prestations de service, à l'exception de tous ceux cités ci-dessous.

2. Le taux intermédiaire passe de 7% à 10%

Il s’applique aux secteurs suivants :

  • transport de voyageurs
  • produits d’origine agricole non transformés et non destinés à l'alimentation humaine
  • travaux d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation
  • médicaments non remboursables
  • hébergement en hôtel, location meublée et camping
  • restauration et vente de produits alimentaires préparés (destinés à une consommation immédiate)
  • cinémas et fêtes foraines
  • billets d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels
  • filière équine : cours d'équitation et droit d'utilisation des installations sportives des centres équestres

3. Le taux réduit de 5,5% sera revu à la baisse à 5%

Il concerne les produits "de première nécessité", c’est-à-dire :

  • les produits alimentaires (vendus sous un emballage permettant leur conservation), à l'exception des confiseries, le chocolat, les matières grasses animales et le caviar, taxés à 19,6 %.
  • les boissons non alcoolisées, notamment l'eau
  • les cantines scolaires
  • les équipements et prestations pour personnes dépendantes handicapées ou âgées
  • les abonnements au gaz et à l’électricité
  • la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables
  • Les livres et spectacles vivants (théâtre, cirque, concerts…) aujourd’hui taxés à 7% seront taxés à 5,5% à compter du 1er janvier 2013, a confirmé le Premier ministre en juillet. Ils seront donc concernés par le futur taux à 5%.

L'abaissement du taux réduit est présenté comme un geste en faveur des ménages modestes, "une mesure de justice sociale", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Le premier ministre a également annoncé qu’une nouvelle fiscalité écologique serait mise en place à compter de 2016. Elle devrait permettre de récolter 3 milliards d'€.

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