Croatie : quelles sont les conditions pour rejoindre l’Europe ?

67% des Croates ont dit oui à l'adhésion de leur pays à l'Union Européenne, lors d'un référendum le 22 janvier 2012. Photo : Indiawest sur Flickr
67% des Croates ont dit oui à l'adhésion de leur pays à l'Union Européenne, lors d'un référendum le 22 janvier 2012. Photo : Indiawest sur Flickr
La Croatie vient de dire oui à 67 % à son adhésion à l'Union Européenne, prévue pour juillet 2013. Quelles sont les conditions qu'elle a dû respecter pour être acceptée par le club des 27 ?

Ce dimanche, la Croatie a voté oui à 67 % pour son entrée dans l'Union européenne.

Après huit ans de procédure, le traité d'adhésion avait été signé le 9 décembre 2011. Le référendum de dimanche était l'une des dernières conditions pour que le traité d'adhésion prenne effet.

La Croatie fera officiellement partie de l'UE en juillet 2013.

Quatre pays sont actuellement candidats à l'UE : l'Islande, la Turquie, la Macédoine et le Monténégro. Pour qu'un traité d'adhésion soit signé un jour, ils doivent remplir certains conditions, comme l'a fait auparavant la Croatie.

Voici ces conditions :

1. Être un État, être géographiquement dans l'Europe et respecter les valeurs de l'UE

Avant d'être admis, il faut déjà obtenir le statut de candidat à l'UE.

L'article 49 du traité de l'Union européenne précise que tout État européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, État de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l'UE.

Il y a donc trois conditions à remplir pour obtenir le statut de candidat:

  • être un État 
  • être "européen" (critère géographique qui reste relativement indéterminé)
  • respecter les valeurs de l'Union et s'engager à les promouvoir. C'est le Conseil de l'Union européenne qui reconnaît le statut de candidat officiel à un pays, sur les recommandations de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen.

Attention ! Être reconnu comme pays candidat ne signifie pas être admis dans l'Union.

Il faut ensuite respecter quatre autres critères établis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993.

2. Avoir une économie de marché viable

L'état candidat doit avoir une économie de marché viable, et être capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union.

L'UE peut fournir une aide à l'État pour soutenir les réformes économiques qui permettront de renforcer sa croissance.

3. Des institutions stables et démocratiques

Le pays doit justifier d'institutions stables, garantissant la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection.

4. Appliquer la législation de l'UE à la législation nationale

C'est ce qui s'appelle, dans le jargon de Bruxelles "l'acquis communautaire".

Le pays candidat doit préparer son intégration en adaptant ses structures administratives et judiciaires, pour transposer la législation européenne dans le droit national.

5. La capacité d'intégration par l'UE

Il faut aussi que l'Union européenne soit capable, de son côté, d'accueillir le pays. Elle doit veiller à ce que ses institutions et ses procédures de décision demeurent efficaces et fiables. Elle doit aussi avoir les moyens financiers d'accueillir le pays.

6. Avoir l'accord de tous les États-membres de l'UE

Si tous ces critères sont respectés, des négociations d'adhésion ont lieu entre le pays candidat et la Commission européenne. Cette période de négociation peut durer plusieurs années.

Si la Commission donne un avis favorable, il faut ensuite avoir l'accord à l'unanimité des États-membres réunis au sein du Conseil. Enfin, le Parlement doit aussi donner son avis conforme à la majorité absolue des membres qui le composent.

Dernière étape : faire ratifier par tous les États-membres le traité d'adhésion.

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