A-t-on le droit d’interdire l’arme nucléaire à l’Iran ?

M. Ahmadinejad a affirmé que l'Iran allait inaugurer dans les prochains jours "plusieurs projets nucléaires importants". © REUTERS.
M. Ahmadinejad a affirmé que l'Iran allait inaugurer dans les prochains jours "plusieurs projets nucléaires importants". © REUTERS.
L'Occident a peu de doutes sur les intentions de l'Iran de posséder l'arme nucléaire. Mais au nom de quels principes peut-il l'en empêcher ?

Le ton est ferme, presque menaçant. "Si vous utilisez le langage de la force, je vous le dis clairement, la nation iranienne ne capitulera jamais", a déclaré le président iranien Mahmoud Ahmadinejad à l'intention des Occidentaux le 11 février, lors de la célébration du 33e anniversaire de la Révolution islamique.

Ahmadinejad a affirmé que l'Iran allait inaugurer dans les prochains jours "plusieurs projets nucléaires importants" et que les seuls chemins pour les Occidentaux consistait à "reconnaître les droits de la nation iranienne (en matière nucléaire)".

En 2006, l'Iran a annoncé la reprise de ses recherches sur le nucléaire civil, afin, officiellement, de développer des centrales électriques, mais la communauté internationale soupçonne le pays de se servir de cet alibi pour développer l'arme atomique.

L'existence dans la République islamique d'usines servant à produire de l'uranium "enrichi" à Natanz et Qome inquiète en particulier l'AIEA, l'agence chargée du contrôle de l'énergie atomique. Quand le taux d'enrichissement de l'uranium atteint 90 %, celui-ci peut en effet être utilisé à des fins militaires.

L'AIEA a annoncé fin 2011 avoir de "sérieuses inquiétudes concernant une possible dimension militaire du programme nucléaire iranien". Son dernier rapport décrit des recherches menées pour la fabrication d'une ogive. 

Depuis 2006, les sanctions économiques se multiplient à l'encontre de l'Iran. Le 23 janvier, l'Union européenne (UE) a imposé un embargo pétrolier au pays.

Au nom de quels principes la communauté internationale pourrait-elle l'empêcher de posséder l'arme atomique ?

1. L'Iran est signataire du Traité de non-prolifération

Sur le plan légal, il existe des raisons très claires d'interdire à l'Iran d'entrer dans le club des possesseurs d'armes nucléaires.

La République islamique n'a pas le droit de s'en doter, en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que le pays a signé en 1970. Par la ratification de ce trait, elle a accepté de ne pas accéder au nucléaire militaire, en échange d'une coopération internationale en matière de nucléaire civil.

Par le TNP, les pays signataires s'engagent à ne fabriquer ni acquérir de quelque manière des armes nucléaires. En revanche, le TNP autorise tous les usages non militaires de l'énergie nucléaire.

L'article IV précise : "rien dans ce traité ne devrait être interprété comme affectant le droit inaliénable de toutes les parties du traité à développer la recherche, la production et l'utilisation d'énergie nucléaire à buts pacifiques."

2. Signer le TNP a permis à l'Iran de bénéficier de transferts de technologies

Quand l'Iran a signé ce traité, le pays, qui n'est devenu une République islamique qu'en 1979, était encore gouverné par le shah.

Parce qu'il était signataire du TNP, l'Iran a pu bénéficier de transferts de technologies pour développer le nucléaire civil. Le shah souhaitait en effet préparer l'ère de l'"après-pétrole" en développant le nucléaire civil. Un vaste programme de coopération entre les États-Unis et l'Iran a permis au pays de se doter d'une filière électronucléaire.

Après la Révolution islamique, le nouveau régime, farouchement antiaméricain, a récusé ce programme comme symbole de la main-mise de l’étranger. C'est cependant grâce à lui que l'Iran des mollahs a ensuite pu justifier ses activités de recherche et -probablement- cheminer vers le nucléaire militaire.

En outre, c’est bien la République des mollahs qui a ratifié en 2003 le protocole additionnel du TNP, qui permet d'intensifier la surveillance des sites nucléaires des pays signataires. S'il mène des activités de développement du nucléaire militaire, l'Iran viole donc doublement des engagements qu'il a pris.

3. Le TNP favorise les pays déjà dotés de la puissance atomique

Parmi les pays signataires du TNP se trouvent des pays qui possédaient l'arme nucléaire avant son entrée en vigueur : la Russie, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Chine. Ces pays se sont engagés à ne pas aider d'autres pays à l'acquérir mais n'ont pas renoncé à la posséder pour autant.

Ils ont en quelque sorte refermé la porte du club nucléaire derrière eux, ce qui peut être considéré comme une façon d'assurer leur domination tout en la camouflant derrière de pompeux discours sur la préservation de la sécurité des peuples.

La France a attendu 1992 pour appliquer le TNP, de même que la Chine. Des cinq pays qui possédaient l'arme nucléaire à la fin des années 1960, ces deux pays étaient en effet les deux derniers arrivés dans le "club nucléaire" et ne comptaient pas laisser le traité entériner l'avance des trois autres.

D'autres pays, comme l'Inde et le Pakistan, les deux frères ennemis d'Asie du Sud, se sont dotés de l'arme nucléaire. Quant à Israël, il n'a jamais admis officiellement posséder la bombe, mais il possèderait en fait entre 150 et 200 armes nucléaires. Toutefois, ni Israël, ni l'Inde et le Pakistan, ne sont signataires du Traité de non-prolifération, et aucun de ces pays ne viole donc ses engagements.

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