DSK bientôt convoqué à New York : où en est-on dans l’affaire du Sofitel ?

L'ancien président du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn, et la femme de chambre Nafissatou Diallo. © REUTERS
L'ancien président du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn, et la femme de chambre Nafissatou Diallo. © REUTERS
Dominique Strauss-Kahn pourrait être convoqué à New York d'ici quelques semaines. Si, dans l'affaire du Sofitel, les poursuites pénales ont été abandonnées, il doit toujours faire face à une procédure au civil...

Si les poursuites pénales pour crimes sexuels contre Dominique Strauss-Kahn ont été abandonnées à New York le 23 août 2011, l’ancien patron du Fonds monétaire international doit encore faire face à une procédure au civil aux États-Unis.

Selon des informations publiées par Le Figaro, une première audience civile devrait se tenir d'ici deux à trois semaines.

Les débats devraient notamment porter sur la question de l’immunité diplomatique dont bénéficiait DSK en raison de son statut de président du FMI. Durant la procédure au pénal, le procureur de New York avait estimé que cette immunité ne s'appliquait pas, DSK étant en visite à titre personnel au moment des faits. Les avocats de l’accusé tenteront de démontrer le contraire.

Vous n'avez plus en tête le déroulé des différentes procédures judiciaires dans l'affaire du Sofitel ? Petit rappel en quelques dates clés.

1. La procédure pénale

  • 14 mai 2011: Dominique Strauss-Kahn est placé en garde à vue pour agression sexuelle à la suite de son interpellation à l’aéroport JFK de New York. Il est soupçonné d'avoir agressé sexuellement une femme de chambre, Nafissatou Diallo, au Sofitel où il se trouvait quelques heures auparavent.
  • 19 mai 2011: il est officiellement inculpé (notamment pour tentative de viol, agression sexuelle et séquestration), après examen des chefs d'accusation par un grand jury. Mais il est libéré sous caution de 1 million de dollars, un dépôt de garantie de 5 millions et plusieurs conditions restrictives : remise de son passeport, assignation à résidence à New York, port d’un bracelet électronique.
  • 30 juin 2011 : Coup de théâtre. Le procureur Cyrus Vance, chargé de l'enquête, envoie aux avocats de DSK une lettre remettant en cause la crédibilité de Naffissatou Diallo. Une audience convoquée le 1er juillet aboutit à sa remise en liberté sur parole. Toutes les conditions sont levées, sauf celle touchant au passeport.
  • 22 août 2011 : le bureau du procureur remet une motion to dismiss (réquisitions de levée des charges) qui est acceptée par le juge le 23 août 2011. Toutes les poursuites contre Dominique Strauss Kahn sont donc abandonnées au pénal. Le motif ? Le procureur n'a pas pu déterminer avec certitude si les faits rapportés par Nafissatou Diallo avaient bien eu lieu: selon lui, sa crédibilité était remise en cause. Or, la crédibilité des témoins, surtout dans un procès "parole contre parole" est cruciale dans un procès pénal américain. Dès lors qu'il y a un doute (c'est la notion de "doute raisonnable"), il profite à l'accusé.

2. La procédure civile

  • 8 août 2011: Nafissatou Diallo intente une action civile auprès de la Cour du Bronx, généralement plus favorable aux plaignants que d'autres juridictions de New York.

La plainte au civil est complètement différente du procès pénal. Le juge n'y prononce pas de peine, il se contente de régler des litiges entre particuliers et de demander des réparations financières.

Au procès pénal, c'était l'État de New York qui poursuivait DSK . Au procès civil, c'est Nafissatou Diallo.

Lors de cette procédure, Nafissatou Diallo va demander des dommages-intérêts, une amende, ainsi que le règlement des frais d'avocats pour les dommages physiques, émotionnels et psychologiques qu'elle estime avoir subis.

La femme de chambre peut tout à fait gagner son procès au civil même si les poursuites ont été abandonnées contre DSK au pénal. Le procès au civil pourrait être plus facile à gagner pour Nafissatou Diallo que le procès au pénal: il n'y a plus besoin de convaincre la totalité des jurés, mais la majorité suffit.

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