Plainte de Sarkozy contre Mediapart : qu’ont fait les précédents présidents avec la presse ?

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 30 avril qu'il porterait plainte contre le site d'information Mediapart. © REUTERS.
Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 30 avril qu'il porterait plainte contre le site d'information Mediapart. © REUTERS.
Nicolas Sarkozy a porté plainte contre le site Internet Mediapart. Ce n'est pas la première fois qu'un président saisit la justice contre un titre de presse.

Lundi soir, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête après avoir reçu la plainte de Nicolas Sarkozy contre le site internet Mediapart pour "faux et usage de faux", "recel de ces délits" et "publication de fausses nouvelles".

Samedi dernier, le site d’information a publié une note de 2006 présentée comme émanant des services secrets libyens. Le document constituerait la preuve d’un accord du régime de Mouammar Kadhafi sur un soutien financier à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007.

Si l’article 67 de la Constitution prévoit que le chef de l’État bénéficie d’une immunité pénale durant son mandat (il ne peut pas être poursuivi ni même entendu comme témoin), aucun texte de loi ne l’interdit en revanche d’agir en justice et de porter plainte.

Sous la Ve République, les présidents de la République ont fait un usage très différent de cette possibilité, notamment à l'encontre de la presse.

1. De Gaulle, champion de l’"offense au président"

Au cours de ses mandats, le général de Gaulle a intenté plusieurs dizaines d’actions en justice sous le motif d'"offense au président", spécialement prévu pour le Chef de l'État. À trois occasions, les procès visaient la presse :

  • En 1964, la Cour d’appel de Paris condamne le journal Le Pied-noir à 3000 F d’amende pour avoir publié une caricature représentant le général de Gaulle sous les traits d’un vautour.
  • En 1965, deux journalistes de L’Opinion indépendante du Sud-Ouest écopent d’amendes de 300 et 500 F pour avoir reproduit un extrait de plaidoirie du procès de l’attentat du Petit-Clamart.
  • Toujours en 1966, un journaliste de l’hebdomadaire Minute est condamné à 8 jours d’emprisonnement avec sursis et 3000 F d’amende pour avoir publié des photo-montages portant atteinte à la considération du général de Gaulle.

 2. Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand et Chirac : les "petits joueurs"

Rompant avec les habitudes de son prédécesseur, Georges Pompidou n’a fait usage qu’une seule fois du chef d’accusation d’"offense au président". C’était en 1973, contre Pierre Bourgeade, pour des articles parus dans le quotidien Combat : l’écrivain y dénonçait la décision du président de gracier Paul Touvier (un chef de la milice lyonnaise pendant la Seconde Guerre mondiale, condamné pour crimes contre l’humanité).

Georges Pompidou avait déjà intenté une action en justice contre L’Express, cette fois pour atteinte au droit à l’image. L’hebdomadaire s’apprêtait à publier une publicité pour la marque de moteurs de bateaux Mercury, utilisant une photographie du président pendant ses vacances : les juges ont interdit la parution du journal.

En début de mandat, Valéry Giscard d’Estaing a quant à lui avait indiqué qu’il n’utiliserait jamais le délit d’offense au président de la République. Malgré l’affaire des diamants de Bokassa, il tient sa promesse.

Ses successeurs, François Mitterrand et Jacques Chirac, ont suivi cette ligne de conduite : ils n’ont jamais saisi la justice durant leurs mandats.

3. Sarkozy : 3 plaintes contre la presse en 5 ans

Abandonnées pendant plus de 25 ans, les plaintes présidentielles contre les médias trouvent un nouvel essor sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy :

  • Le 7 février 2008, le chef de l’État intente une action contre Le Nouvel Observateur. Le site de l’hebdomadaire affirmait que Nicolas Sarkozy avait adressé à son ex-épouse Cécilia, peu de temps avant son mariage avec Carla Bruni, un texto disant : "Si tu reviens, j’annule tout." Sa plainte pour faux, usage de faux et recel, une première pour un président de la République, est retirée le 19 mars.
  • Le 16 octobre 2008, Nicolas Sarkozy porte plainte contre Yves Bertrand pour atteinte à la vie privée et dénonciation calomnieuse. L’ancien directeur des Renseignements généraux avait publié dans l’hebdomadaire Le Point des extraits de ses carnets de travail, où il est fait mention de rumeurs visant Nicolas Sarkozy et son ex-épouse Cécilia. L’affaire est classée sans suite en 2010.
  • Le 16 juillet 2010, Nicolas Sarkozy fait retirer de la publication des photomontages satiriques publiés dans le bimestriel Le Monte, après avoir porté plainte pour atteinte au droit à l’image.

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