Le quotient familial, comment ça marche ?

Le quotient familial vise à encourager la natalité, pas à redistribuer les richesses de façon plus égalitaire. © REUTERS.
Le quotient familial vise à encourager la natalité, pas à redistribuer les richesses de façon plus égalitaire. © REUTERS.
Mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial se retrouve aujourd’hui au cœur du débat entre la gauche et la droite. En proposant de le supprimer, Manuel Valls a suscité des protestations en pagaille.

Cafouillage dans le camp de François Hollande, tir de barrage du côté de la droite : l'évocation par Manuel Valls de la possible suppression du quotient familial a fait couler beaucoup d'encre.

Le porte-parole du candidat socialiste à la présidentielle a annoncé que ce dispositif serait remplacé par un crédit d’impôt, avant d’être contredit par François Hollande, qui a expliqué qu'il ne souhaitait que moduler le dispositif pour le rendre plus juste socialement.

Créé en 1945, le quotient familial était destiné à favoriser la natalité alors que le pays avait besoin de nombreux bras pour se reconstruire. Existant seulement au Portugal et au Luxembourg, il constitue une quasi-exception française.

Ce dispositif concerne les quelque 16 millions de foyers soumis à l’impôt sur le revenu en France. Il s'agit d'un avantage fiscal qui croît avec le nombre d’enfants qu’élève un couple ou un parent. Mais cet avantage augmente aussi avec leur revenu imposable.

1. Plus on a d'enfants, plus on a de parts

Le quotient familial fiscal désigne un système qui intègre les charges de famille dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il permet aux familles de réduire leur revenu de référence et donc le montant d'impôts qu'elles paient.

Ce quotient désigne le nombre de parts par lequel le revenu du foyer sera divisé. Le nombre de parts du foyer dépend lui, des personnes qui y vivent.

Un couple de parents marié ou pacsé a droit à 2 parts. Viennent s’ajouter à ces deux parts une demi-part pour le 1er et le 2e enfant, une part complète pour le 3e enfant et les suivants. Un enfant handicapé donne droit à une part. Seuls les enfants à charge de moins de 25 ans peuvent être pris en compte dans ce calcul.

2. Un système qui n'a pas pour objectif la solidarité

L’objectif de ce dispositif n’a jamais été d’aider les foyers modestes mais d’encourager la natalité dans tous les milieux sociaux, les plus favorisés comme les plus pauvres.

Il ne bénéficie qu'aux familles qui paient l’impôt sur le revenu, soit seulement 50 % de la population la plus aisée. Par ailleurs le système du quotient familial offre une exonération d'autant plus grande que les revenus du ménage sont élevés.

Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires datant de mai 2011, les 10 % de foyers les plus riches bénéficient de 46 % de l'avantage fiscal. Le Conseil note que "cet avantage est fortement concentré au bénéfice des ménages disposant des revenus les plus élevés".

Une caractéristique qui "n’a pas disparu avec le plafonnement du quotient familial mis en place au début des années quatre-vingts, car le plafond est fixé à un niveau tel qu’il ne concerne que très peu de redevables, environ 2 % d’entre eux". D'où la proposition de François Hollande d'abaisser le, ou plutôt les plafonds.

Avec le dispositif actuel, le journal Les Échos a calculé qu'avoir un enfant "rapporte" 269 euros par an à un ménage qui gagne deux fois le SMIC et 2 200 euros, près de dix fois plus, à un ménage qui gagne 15 fois le salaire minimum.

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