TVA sociale : comment ça marche ?

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Nicolas Sarkozy devrait annoncer ce soir, lors de son intervention télévisée, une hausse "sociale" de la TVA à 21,2%, soit +1,6%. Mais au fait, la TVA sociale, qu'est-ce que c'est ?

Selon des sources gouvernementales, Nicolas Sarkozy devrait annoncer dimanche, lors de son intervention télévisée, une hausse de la TVA à 21,2%, ainsi qu'une augmentation du niveau de la CSG. Cela représente une hausse de 1,6%. 

On ne sait pas pour le moment si cette hausse s'appliquera aussi, au-delà du seul taux normal de 19,6%, à ceux à 7% ou à 5,5%, lequel concerne les produits de première nécessité.

Depuis plusieurs années, déjà, ce dispositif fiscal fait polémique. Partisans et adversaires s'opposent sur l'effet de la mesure. Une bonne occasion de revenir sur son mécanisme :

1. Le principe

La "TVA sociale" consiste à augmenter le taux de TVA pour financer une partie des prestations sociales tout en réduisant les charges des entreprises. Le mécanisme est censé favoriser la compétitivité des entreprises françaises.

Sur chaque produit que nous achetons, nous payons une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe, au taux habituel de 19.6%, représente la première ressource fiscale pour l’État.

La "TVA sociale" consiste à augmenter le taux de TVA pour financer une partie de nos dépenses de protection sociale (assurance maladie, hôpital, assurance chômage, retraites, etc.)

La TVA supplémentaire ainsi collectée se substitue aux cotisations sociales payées par les entreprises, qui sont donc réduites.

Au total, le taux de prélèvements obligatoires dans l'économie reste le même. Il s'agit de transférer le financement de la protection social des entreprises vers les consommateurs.

2. Avantages

Pour ses partisans, la TVA sociale a deux avantages :

  1. Augmenter la compétitivité des entreprises en diminuant leurs charges. La TVA sociale favorise les produits fabriqués en France par rapport aux produits fabriqués à l'étranger. En effet, les produits fabriqués hors de France ne bénéficieront pas de la baisse des charges sociales mais seront soumis à la même augmentation du taux de TVA : ils seront plus chers et donc moins compétitifs.
  2. Taxer les produits qui viennent de l'étranger et donc financer partiellement la protection sociale grâce aux entreprises étrangères.

3. Inconvénients

  1. C’est un impôt qualifié d'injuste par ses détracteurs, puisqu’il est payé par tout le monde au même taux, quel que soit son revenu. François Hollande y est opposé.
  2. Il crée de l'inflation (hausse des prix) sur les produits importés, car il n'y a pas de mécanisme de baisse de charges sur ceux-là. Il y a aussi un risque d'inflation sur les produits locaux si les entreprises maintiennent les mêmes prix hors-taxe, malgré la diminution de leurs charges.
  3. Le financement des mesures sociales de l’Etat devient plus dépendant de la croissance. Si la consommation diminue, il y a moins d'argent pour financer notre système de protection sociale.

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