Contribution de Jean Comte

Pourrez-vous changer l’Europe avec un million d’amis ?

Le parlement européen à Strasbourg ©REUTERS
Le parlement européen à Strasbourg ©REUTERS
Depuis le 1er avril 2012, vous pouvez adresser à la Commission européenne une nouvelle forme de pétition. Il vous faut réunir un million de signatures.

Les citoyens peuvent participer activement à la construction européenne. A compter du 1er avril 2012, le traité de Lisbonne offre aux citoyens de l'Union la possibilité de proposer des lois via l'initiative citoyenne européenne.

1. Comment ça marche ?

Une initiative citoyenne européenne est une proposition de loi européenne portée par les citoyens. Pour que la Commission européenne ait l’obligation de l'examiner, il faut que l’initiative recueille le soutien d’un million de citoyens, issus d’au moins 7 Etats membres différents - avec, dans chacun de ces Etats, un nombre minimum de signatures (au moins 55 500 en France).

Le citoyen à l’origine de cette initiative doit d’abord enregistrer sa demande sur une page web spécifique. Si la Commission considère que la proposition entre dans le champ de ses compétences et qu’elle n’est pas contraire aux valeurs de l’Union Européenne, le citoyen initiateur peut se charger de récolter les signatures, en 12 mois maximum.

Il peut le faire en ligne ou sur papier, moyennant une certification de la part des autorités nationales dans les deux cas.

2. Vraie ou fausse avancée ?

La grande nouveauté de cette mesure est l’obligation pour la Commission d’examiner la proposition. Les pétitions que l’on pouvait déjà adresser au Parlement européens, en effet, n’obligeait pas à un examen.

La procédure a néanmoins des limites :

  • Elle n’oblige pas la Commission à légiférer, mais seulement à examiner la proposition de législation ;
  • Elle peut prendre beaucoup de temps : la Commission s’accorde 2 mois pour valider les propositions, 3 mois pour donner sa réponse finale, et donne jusqu’à 3 mois aux Etats membres pour certifier les signatures. Etant donné que les citoyens ont jusqu’à un an pour recueillir les signatures, le processus peut facilement prendre jusqu’à un an et demi...
  • Elle est très exigeante : seulement 12 mois pour récolter un million de signatures, obligation de toucher 7 pays différents, nécessité d’atteindre un nombre minimum de citoyens dans chaque pays... un petit parcours du combattant en perspective !

Malgré tout, nombre de militants pour une Europe plus citoyenne ont salué la mise en place de cette mesure.  Pour Philippe Cayla et Catherine Colonna, par exemple, il s’agit d’un premier pas pour "faire des Européens des citoyens à part entière." (Le Monde, 03/04/2012)

 

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