Montebourg condamné : qu’ont fait les ministres de droite dans le même cas ?

À gauche, Arnaud Montebourg a été condamné à 1€ de dommages et intérêts pour "injure". À droite, Brice Hortefeux, condamné deux fois en 2010 alors qu'il était ministre de l'Intérieur. © REUTERS
À gauche, Arnaud Montebourg a été condamné à 1€ de dommages et intérêts pour "injure". À droite, Brice Hortefeux, condamné deux fois en 2010 alors qu'il était ministre de l'Intérieur. © REUTERS
La droite réclame la démission du ministre du Redressement productif, condamné pour injure. Pourtant, Brice Hortefeux, condamné deux fois alors ministre de l’Intérieur, n’a jamais démissionné.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris (TGI) à 1€ de dommages et intérêts, pour avoir publiquement injurié les membres de la direction de SeaFrance.

Or, François Hollande s’était engagé à n’avoir aucun ministre condamné dans son gouvernement.

La sanction n’est pas définitive, puisque Arnaud Montebourg entend faire appel. Ce qui n’empêche pas l’UMP de demander déjà sa démission du gouvernement.

Mais le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a exclu cette possibilité: il estime que la condamnation d’Arnaud Montebourg ne relève pas d’un acte "contraire aux valeurs de la République".

D’ailleurs, Brice Hortefeux, condamné deux fois en 2010 alors qu’il était ministre de l’Intérieur, n’a jamais été contraint de démissionner.

  • Condamné en juin 2010 pour injure raciale, relaxé en appel en septembre 2011.

Alors ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux avait été condamné le 4 juin 2010 pour injure raciale par le tribunal correctionnel de Paris. Le tribunal avais requis 750€ d’amende et 2000€ de dommages et intérêts. En cause : des propos tenus à l’égard d’un militant d’origine maghrébine lors de l’université d’été de l’UMP en 2009.

Mais il a finalement été relaxé par la cour d’appel de Paris le 15 septembre 2011. La cour a jugé irrecevable la constitution de partie civile du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), les propos du ministre n’étant pas publics.

  • Condamné en décembre 2010 pour atteinte à la présomption d’innocence.

Le 17 décembre 2010, le ministre avait été à nouveau condamné. Cette fois, le tribunal de grande instance de Paris avait demandé un euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d’innocence de l’ex-conseiller au ministère de la Justice, David Sénat.

Brice Hortefeux avait fait appel de cette décision.

Benoit Hamon, alors porte-parole du PS, s’était empressé de demander la démission du ministre de l’Intérieur :

Mais cet appel à la démission n’a pas eu de suites. Brice Hortefeux est resté ministre de l’Intérieur jusqu’en février 2011.

Le 12 décembre 2011, le tribunal des conflits a estimé que la cour d'appel de Paris n'était pas compétente pour juger Brice Hortefeux. En revanche, un tribunal administratif peut être compétent pour juger M. Hortefeux.

Par ailleurs, Alain Juppé, en janvier 2004, avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, et à une peine de dix ans d’inéligibilité. En octobre 2004, la cour d'appel de Versailles a réduit sa peine à un an d'inéligibilité. Ce qui lui a permis d’être nommé ministre de l’Écologie en 2007, puis ministre de la Défense en 2010 et ministre des Affaires étrangères en 2011.

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