Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ?

Les députés de gauche protestent contre la réforme des retraites, en septembre 2010 © Reuters
Les députés de gauche protestent contre la réforme des retraites, en septembre 2010 © Reuters
  • Le résumé :

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé mardi 25 septembre une baisse de 10% de l'indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM) que touchent les députés.

Cette indemnité est censée aider les députés à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées".

De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer davantage de transparence sur l'utilisation de cette somme, mais les députés ont massivement rejeté le 19 juillet 2012 un amendement qui allait dans ce sens.

La baisse de 10% de l'IRFM doit encore être avalisée par le bureau de l'Assemblée nationale. Elle devrait dégager "4,4 millions d'euros".

Quoi.info fait le point sur le salaire et les avantages des 577 députés.

1. Salaire : 5 189 € par mois

L’indemnité d’un député est de 5 189,27 € net par mois. Elle comprend l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.

L’indemnité parlementaire est calculée par rapport au salaire des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État : elle correspond à la moyenne entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut des fonctionnaires de la catégorie "hors échelle".

Lorsqu’un député cumule plusieurs mandats, il ne peut pas cumuler les différentes indemnités au-delà d’un certain plafond. Il ne peut percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

2. "Frais de mandat" : bientôt 5 771 € par mois ?

En plus de son salaire, un député touche actuellement  6 412 € brut d'indemnité représentative pour frais de mandat. Claude Bartolone souhaite la réduire de 10%, elle passerait donc à 5771 €.

3. Rémunération des collaborateurs : 9 138 € par mois

Les députés disposent d’un crédit d’un montant de 9 138 € par mois affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq.

4. Des billets d’avion, de train, et de métro gratuits

Les députés peuvent se déplacer gratuitement en train en première classe sur le réseau SNCF.

Pour les déplacements en avion, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année pour les députés métropolitains : 80 voyages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière et 12 voyages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine. Les règles ne sont pas les mêmes pour les députés d’outre-mer et pour les représentants des Français de l’étranger (le détail ici).

S’agissant des déplacements à Paris et en région parisienne, l’Assemblée dispose d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser pour les déplacements liés à leur mandat parlementaire effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports.

L’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque toutes les voitures sont utilisées. Ces frais sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel sur présentation des justificatifs des dépenses.

Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

5. Les autres avantages : bureau, timbres, téléphone, informatique

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique.

Les communications téléphoniques passées à partir de leur ligne de téléphone à l’Assemblée nationale sont prises en charge. Les députés peuvent, en plus, bénéficier, sur demande, de cinq forfaits de téléphone gratuits et d’un abonnement à internet.

Enfin, les correspondances parlementaires sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.

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