Permis de conduire : ce qui change en 2013

Le nouveau permis arrive en septembre 2013 © Police nationale
Le nouveau permis arrive en septembre 2013 © Police nationale

2013 est l'année de la réforme, en deux étapes, du permis de conduire.

Depuis le 19 janvier 2013, certaines conditions relatives aux examens sont modifiées (nouvelles catégories de permis, nouvelles épreuves pour le permis moto, changement de l'âge minimum pour passer certains examens...). C'est la raison pour laquelle les inspecteurs du permis sont en grève cette semaine.

À partir du 16 septembre 2013, les conducteurs devront dire adieu au fameux papier rose. Un nouveau permis, doté d'une puce électronique, plus difficile à falsifier, sera progressivement en mis circulation. Des problèmes informatiques ont retardé son lancement qui était initialement prévu en janvier.

1. Quelles sont les nouveautés ?

  • L'examen du permis

Il n'a pas de changement pour l'examen du permis B, celui qui permet de conduire les voitures.

- Six nouvelles catégories de permis

Depuis samedi, les catégories de permis (A, B...) sont passées de neuf à quinze. Deux nouvelles catégories concernent les deux-roues : permis AM (qui remplace le BSR et concerne les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes) et A2 (pour certains deux roues motorisés). Quatre concernent les poids lourds (C1, C1E, D1 et D1E).

Le détail des nouveaux permis est consultable sur le site du ministère de l'Intérieur.

- De nouvelles épreuves pour le permis moto

Les épreuves du permis moto (A) sont totalement repensées afin de mieux correspondre à la réalité de la conduite d'un deux roues en ville. Le Parisien détaille ces nouvelles épreuves sur son site internet. "Les épreuves dynamiques seront facilitées, avec l'abandon des figures acrobatiques ou chronométrées au profit de véritables tests de maîtrise", résume Le Point.

Il faudra désormais attendre d'avoir 24 ans pour se présenter à l'examen (ou 20 ans, pour les titulaires du permis A2 depuis 2 ans), contre 18 ans aujourd'hui.

- L'âge minimum de certains permis change

Outre le permis moto (A), d'autres catégories de permis voient leur âge repoussé. Il s'agit des permis deux-roues et poids lourds.

Pour les différents permis deux-roues, l'âge varie de 14 ans à 24 ans, selon la puissance du deux roues. Pour les poids lourds, l'âge minimum est porté à 21 ou 24 ans, selon les catégories, contre 18 ans aujourd'hui. (Voir le détail sur le site du ministère de l'Intérieur). L'objectif est de préparer progressivement les jeunes à la puissance des différents types de véhicules.

  • Le document

- Il aura la forme et la taille d'une carte de crédit

- Il sera doté d'une puce électronique et d'une bande de lecture optique. Cela doit permettre aux forces de l'ordre de lire l'ensemble des informations du conducteur "après connexion au fichier central". La puce contiendra les "mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur".

- L’examinateur pourra désormais demander au préfet que le candidat effectue un contrôle médical "si, au cours de l’épreuve pratique, il a estimé que l’état du candidat semblait présenter une incompatibilité avec la conduite des véhicules automobiles".

- Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans, sans nouvel examen. Les permis de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront eux être renouvelés tous les cinq ans. Cela permettra de renouveler la photo du conducteur et d'actualiser son adresse.

A l'origine, il avait été envisagé d'inclure les points restants et les empreintes digitales sur la carte à puce. Ces mesures ont finalement été abandonnées.

2. Qui est concerné par le permis à puce ?

- Pour les personnes qui passeront leur permis entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013, l'échange sera automatique. Un modèle de transition sera mis en place en attendant.

- Pour les personnes qui passeront leur permis après le 16 septembre 2013, la délivrance du nouveau permis sera automatique.

- Pour les 38 millions de titres actuellement en circulation, l'échange pourra se faire entre 2014 et... le 19 janvier 2033. Le ministère de l'Intérieur n'a pas précisé si cet échange serait payant ou non.

3. Pourquoi un nouveau permis maintenant ?

L’arrêté du 21 décembre 2012, publié le 1er janvier 2013 au Journal officiel est une transposition de la directive européenne du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire.

Ce nouveau permis doit permettre :

- une meilleure circulation des citoyens de l'Union européenne grâce à une harmonisation du format du permis, des catégories de permis et des règles d'obtention (limites d'âge, formation)

- une reconnaissance européenne des nouveaux permis

- de lutter contre la falsification. Grâce à des boîtiers placés dans les voitures, les policiers pourront s'assurer de la validité des permis de conduire lors d'un contrôle de routine.

De plus, via un fichier centralisé, l'agent de police aura accès à l'historique des infractions routières commises par le conducteur qui ne pourra plus échapper aux paiements de ses contraventions au niveau européen. À terme, l'Union européenne espère que ce nouveau dispositif permettra d'améliorer la sécurité routière.

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