Mediator : le procès Servier en cinq questions

Jacques Servier, 90 ans, patron et fondateur du laboratoire du même nom, à son procès ce lundi© Reuters
Jacques Servier, 90 ans, patron et fondateur du laboratoire du même nom, à son procès ce lundi© Reuters
Le procès des laboratoires Servier a été renvoyé pour une question de procédure, ce lundi.

Le tribunal correctionnel de Nanterre, ce lundi, a retenu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par la défense des laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée dans l'affaire du Mediator. Conséquence : le renvoi du procès.

L'audience avait débuté il y a une semaine, en présence du patron du deuxième groupe pharmaceutique français, Jacques Servier, âgé de 90 ans. Le Mediator, c'est ce médicament antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim entre 1976 et 2009, accusé d'avoir tué 500 à 2 000 patients, selon les estimations.

  • Que reproche-t-on à Servier ?

Les laboratoires Servier et leur président-fondateur, Jacques Servier, sont poursuivis devant le tribunal de Nanterre pour "tromperie aggravée".

Les plaignants, au nombre de plus de 350, leur reprochent de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex.

Ce principe actif largue dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, qui provoque des hypertensions artérielles pulmonaires et multiplie par trois le risque de valvulopathies (lésions des valves cardiaques).

  • Quels sont les éléments qui pèsent contre Servier ?

Le rapport de l’Inspection général des affaires sociales (Igas) rendu public en janvier 2011 est un véritable réquisitoire contre les pratiques du laboratoire Servier.

L'Igas estime que l'industriel a délibérément trompé les autorités de santé en mettant en place dès l'origine (en 1974) "une stratégie de positionnement en décalage avec la réalité pharmacologique". Ces conclusions ont été confirmées par deux rapports parlementaires.

  • Pourquoi les autorités sanitaires ont-elles mis autant de temps à réagir ?

L’Igas estime que le retrait du Mediator "aurait pu être décidé dès 1999", dix ans avant sa disparition du marché. L’organisme est très critique envers l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), chargée du suivi sanitaire des médicaments.

Selon l'Igas, le Mediator a bénéficié d'une "incroyable tolérance" de l’Afssaps, mettant en lumière de "graves défaillances du système de pharmacovigilance" censé surveiller les médicaments. Les experts de l'Afssaps ont même commis "une erreur de raisonnement pharmacologique comportant des conséquences graves" en ne considérant pas le Mediator comme ce qu'il est effectivement : une amphétamine anorexigène.

L’onde de choc du Mediator a conduit, en décembre 2011, au vote d’une réforme renforçant le contrôle des produits de santé.

  • Qu’est-ce qui a fait bouger les choses ?

Sans l’action d’Irène Frachon, pneumologue au centre hospitalier universitaire de Brest qui témoignera lors du procès, le Mediator serait peut-être encore commercialisé aujourd'hui.

Elle a été la première à dénoncer les risques du Mediator et s’est battue pendant trois ans pour son retrait du marché. En 2006, elle lit dans Prescrire, revue médicale indépendante, que le Mediator, médicament dont la composition est proche de l’Isoméride, demeure en circulation. Il est pourtant depuis longtemps interdit en Espagne et en Italie. L’Isoméride est un médicament commercialisé par Servier qui avait été retiré du marché en 1997 en raison de sa dangerosité.

A l'Afssaps, une experte indépendante, Catherine Hill, prend l’alerte d’Irène Frachon très au sérieux et décide de retirer le Mediator du marché, en 2009.

  • Que risque Servier ?

Les laboratoires Servier et leur filiale commerciale Biopharma encourent des amendes de 150 000€ et surtout des interdictions d'activité. Jacques Servier et quatre autres dirigeants risquent jusqu'à quatre ans de prison ferme, assortis ou non d'amendes.

Ils nient les faits et ont plaidé d'abord des demandes de renvoi de l'audience pour complément d'enquête, voire d'annulation du procès. Si l'affaire est finalement examinée au fond, ils demanderont la relaxe.

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