Le nombre de chômeurs est-il sous-évalué ?
Le nombre des chômeurs a augmenté en mars, pour le onzième mois de suite : 16 600 chômeurs de catégorie A sont venus rejoindre la liste des sans-emploi. Sur un an, la hausse du chômage s'élève à 7,2%.
Le chiffre total de la catégorie A s'élève à 2 884 500 dans l’hexagone, et 3 125 000 si l'on prend en compte les départements d'Outre Mer (on se demande d'ailleurs pourquoi ils ne sont pas agrégés naturellement aux chiffres français).
Le chiffre du chômage en France dépasse même les 4 millions si l'on prend inclut les autres catégories.
Comment fonctionne donc ce classement (A,B,C...) et de quelle manière permet-il d'abaisser le nombre visible de chômeurs ?
1. Chômage partiel ou chômage total
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories : A, B, C... jusqu'à la lettre E. On distingue ceux qui sont tenus de réaliser des "actes positifs de recherche d'emploi", et ceux qui ne sont pas tenus à cette obligation.
Les demandeurs d'emploi en catégories A, B et C sont tous obligés de chercher activement un emploi, mais leur classement dépend du nombre d'heures travaillées dans le mois. Objectif : mieux distinguer le chômage total du chômage partiel.
Les personnes de la catégorie A n'ont pas du tout travaillé au cours du mois écoulé : cette catégorie correspond au chômage total, c'est pourquoi on la retient généralement comme indice de mesure de la hausse du chômage. C'est aussi celle qui est le plus souvent communiquée dans les médias.
La catégorie B correspond aux gens qui ont exercé une activité réduite, de 78 heures ou moins au cours du mois.
Ceux de la catégorie C ont travaillé plus de 78 heures au cours du mois.
Si l'on agrège les chômeurs des trois premières catégories, on arrive au chiffre de 4 309 300 demandeurs d'emplois, au chômage total ou partiel, en métropole. Si l'on ajoute les demandeurs d'emploi des DOM (départements d'outre-mer), cela fait même 4 582 000 personnes.
2. Chômeurs exonérés de recherche d'emploi
Les demandeurs d'emploi en catégories D et E ne sont pas obligés de chercher activement un emploi.
La catégorie D correspond aux demandeurs d'emploi en stage, en formation ou malades. Ils étaient 250 000 en 2010.
La catégorie E correspond aux bénéficiaires de contrats aidés, tels que les CUI-CAE (contrat unique d'insertion ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi). Ils étaient 350 000 en 2010.
Selon le ministère du Travail, "le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 611 100 en France métropolitaine fin mars 2012".
Si l'on agrège toutes les catégories, de la A à la E, on aboutit donc au chiffre de 4 920 400 demandeurs d'emploi et personnes titulaires d'une aide quelconque, pour la seule métropole.
3. Prouver des "actes positifs de recherche d'emploi"
Les catégories A, B et C sont tenues de réaliser des "actes positifs de recherche d'emploi".
L'article R311-3-4 du Code du travail précise ce qu'il faut entendre par là :
" (...) les demandeurs d'emploi immédiatement disponibles sont tenus d'accomplir de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 311-1 (Pôle emploi), que de leur propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise. Ces démarches doivent présenter un caractère réel et sérieux, apprécié compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi."
Le Code du travail ne donne aucune précision sur le nombre d'actes à accomplir ni sur leur typologie. Mais l'expression "caractère réel et sérieux" apporte une indication.
Les démarches de recherche d'emploi effectuées doivent avoir une chance d'aboutir par rapport au profil du demandeur d'emploi. Par exemple, postuler à un poste d'ingénieur si l'on est coiffeur n'est pas sérieux.
Le directeur délégué de Pôle Emploi, habilité à radier des demandeurs d'emploi, tient également compte de la situation locale de l'emploi. Dans un secteur ou une région où il y a peu d'offres, il sera plus tolérant s'agissant du nombre "d'actes positifs de recherche effectués".
Sur cette question du nombre, la jurisprudence semble indiquer que l'envoi de 5 CV en 3 mois peut suffire. Il ne semble donc pas nécessaire d'envoyer 10 CV par jour, pour justifier l'existence "d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi". A contrario, envoyer 3 CV en 2 ans n'est pas suffisant.
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