Ca sert à quoi, la discrimination positive ?

L'"affirmative action" a été lancée aux États-unis dès 1965 © REUTERS
L'"affirmative action" a été lancée aux États-unis dès 1965 © REUTERS
Sciences Po Paris vient de réformer son concours pour diversifier le profil de ses étudiants. Une façon de poursuivre sa politique de discrimination positive, lancée il y a dix ans. Retour sur les origines de ce concept.

Lundi 12 décembre 2011, l'école de Sciences Po Paris annonce qu'elle va modifier les épreuves du concours d'entrée en première année. Objectif : une "diversification accrue" des étudiants. Une façon de pousser plus loin sa politique de discrimination positive.

Ce concept, en France, vise à rétablir certaines inégalités en favorisant des groupes de personnes selon des critères économiques, sociaux, ethniques, et de genre (parité hommes/femmes). Elle s'applique dans plusieurs domaines, comme l'éducation, le logement, l'emploi.

Cela fait déjà dix ans que Sciences Po s'est lancé dans cette démarche. En 2001, c'est la première grande école à instaurer un concours d'entée spécifique à des élèves défavorisés socialement, via les Convention d'éducation prioritaires (CEP).  Des élèves issus de lycées de zones d'éducation prioritaires (ZEP) peuvent ainsi être recrutés sur dossier suivi d'un entretien, sans passer par l'épreuve écrite.

Les ZEP sont des zones géographiques défavorisées dans lesquelles les établissements scolaires sont dotés de moyens supplémentaires pour palier l'échec scolaire des élèves. Elles ont été mises en place dès 1981. La discrimination positive, en France, ne date donc pas d'hier.

1. Un système venu des États-Unis

Le principe de discrimination positive (affirmative action, en anglais) apparaît d'abord aux États-Unis dans les années 1960. Elle vise à compenser les inégalités héritées de l'esclavage puis de la ségrégation de la population noire et immigrée.

Alors que le Civil Right Act, voté en 1964, interdit toute forme de discrimination, dès 1965, des arrêtés présidentiels vont imposer aux administrations et aux institutions publiques de favoriser l'embauche de certaines minorités. Dans les universités, les candidats appartenant à ces minorités pourront être reçus avec des résultats aux tests d'entrée inférieurs à ceux des autres admis.

2. ... qui s'exporte en France dans les années 1980

En France, la discrimination positive n'est jamais citée officiellement dans le droit français. Néanmoins, ce principe se retrouve dans plusieurs lois françaises et à travers des initiatives isolées :

  • Le 1er juillet 1981, une circulaire crée les Zones d'éducation prioritaires (ZEP) afin d'aider certaines couches de la population défavorisées. Des enseignants supplémentaires sont embauchés afin de combler le retard des élèves de ces zones.
  • Le dispositif s'élargit au domaine de l'emploi, avec, en 1986, la création de Zones d'entreprises puis de Zones franches urbaines. On y pratique des exemptions fiscales en échange de l’embauche de personnel local.
  • En septembre 2004, un accord est signé par PSA Peugeot Citroën, puis une charte de la diversité dans l'entreprise est signée, le mois suivants, par trente-cinq groupes.

3. Son efficacité est souvent remise en cause

Aux États-Unis, l'affirmative action a été beaucoup critiquée. En novembre 2006, 58% des électeurs du Michigan ont voté pour la suppression des traitements préférentiels que leur État accordait aux minorités raciales, contredisant une décision de la Cour Suprême de 2003.

En France, le bilan de la loi sur la parité de 2000 est mitigé. Aux élections législatives de 2002, seulement 12,3% de femmes ont été élues députés. L'UMP et le PS ont choisi les pénalités financières plutôt que la féminisation de leur représentation.

Le bilan de la mise en place des CEP à Sciences Po est tout aussi relatif : la part d'enfants d'ouvriers et d'employés est passée de 3% en 1998 à 12% en 2011... mais reste encore loin des 30% de l'université.

 

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