Le petit lexique du débat télévisé

A vos marques, prêts, parés pour comprendre le débat ! © REUTERS.
A vos marques, prêts, parés pour comprendre le débat ! © REUTERS.
Eurobonds, quotient familal, CSG, niche fiscale... Quoi.info vous aide à comprendre les mots compliqués du duel.

Mercredi soir, les deux candidats à la présidentielle vont s'affronter, à la télévision, parfois sur des mesures très techniques. Pour vous aider à ne pas décrocher pendant les 2h30 du débat, Quoi.info vous propose un petit lexique.

1. Statut pénal du chef de l'État

L’article 67 de la Constitution prévoit un principe d’immunité judiciaire du chef de l’État.

Pendant toute la durée de son mandat, le président de la République ne peut être poursuivi sous aucun motif, ni même entendu comme témoin. Les actions en justice engagées contre lui avant son entrée en fonction sont suspendues.

François Hollande souhaite réformer ce statut afin de "mettre fin à l’impunité présidentielle lorsque les faits reprochés sont sans lien direct avec l’exercice du mandat de chef de l’État". L’idée serait donc de faire du président un justiciable ordinaire pour les actes détachables de sa fonction.

2. Eurobonds

Aujourd’hui, chaque pays européen emprunte individuellement pour financer ses déficits et sa dette.

Un "eurobond" ou "euro-obligation" est une obligation (c’est-à-dire un titre de dette) émise en commun, à l'échelle de l'Europe : elle engagerait tous les pays de la zone euro.

La création d’eurobonds vise à créer une solidarité financière entre tous les pays européens. Les pays les plus fragiles pourraient ainsi profiter de la solidité des autres.

Seul François Hollande souhaite la mise en place de telles euro-obligations.

3. Espace Schengen

L’espace Schengen regroupe 26 pays européens, entre lesquels le principe est la libre circulation des personnes et l’ouverture des frontières.

Les États signataires ne peuvent rétablir les contrôles à leurs frontières nationales qu'exceptionnellement et pour une durée limitée.

Ils ont une politique commune en matière d’immigration, de visas et d’asile.

Nicolas Sarkozy veut mettre fin à l’"Europe passoire" : si les contrôles aux frontières extérieures de l’espace ne sont pas renforcés d’ici un an, il a laissé planer la menace d’un retrait de la France des accords de Schengen.

4. Séparation des banques de dépôt et d'investissement

Pour une banque, séparer les activités de dépôt et d’investissement signifie qu’elle pourra utiliser l’épargne qu’elle collecte pour prêter aux ménages, aux entreprises et à d'autres banques, mais pas pour acheter des titres ou des produits financiers complexes.

Lors des crises financières, les États sont systématiquement appelés à sauver les banques pour que le système économique ne s’effondre pas. Or les États ne veulent plus être pris en otage et être contraints de sauver des banques qui ont fait de mauvais choix d’investissement.

François Hollande s’est engagé à réaliser une telle séparation des banques de dépôts et d’investissement, tandis que Nicolas Sarkozy plaide pour un maintien du statu quo.

5. Quotient familial

Le quotient familial est un dispositif créé après la Seconde Guerre Mondiale, qui vise à encourager la natalité. Il fixe un nombre de parts par foyer en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce nombre de parts permet de réduire le revenu imposable du foyer.

Seuls les ménages soumis à l’impôt sur le revenu en bénéficient. Plus les revenus d’un ménage sont hauts, plus la réduction d’impôts qu’il tire du quotient familial est élevée.

François Hollande veut abaisser le plafond du quotient familial, de façon à le rendre plus juste. Il a promis que cela "concernera moins de 5 % des foyers fiscaux".

6. BCE (Banque centrale européenne)

Nicolas Sarkozy souhaite élargir le rôle de la BCE au soutien à la croissance dans la zone euro.

Pour l'instant, la principale mission de la BCE est de maîtriser l'inflation au sein de la zone euro.  Pour cela, elle contrôle les taux directeurs : les taux auxquels elle prête de l'argent aux banques commerciales.

Quand elle relève ses taux, elle rend l’accès à l’argent plus coûteux, ce qui limite la quantité d’argent en circulation dans l'économie et donc l’inflation mais a aussi des conséquences négatives sur la croissance.

À l’inverse, quand elle abaisse ses taux, elle augmente la quantité d'argent en circulation dans l’économie, donnant un coup de fouet à la croissance au risque d'accélérer l'inflation.

 7. Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif: plus les revenus sont élevés, plus le taux d’imposition est élevé. Mais le barème, les exemptions et les niches sont tels que la moitié des Français ne paient pas cet impôt.

La CSG (contribution sociale généralisée) est une taxe qui contribue au financement de la sécurité sociale. Son taux initial était de 1,1 %, il est maintenant de 7,5 %. Elle s’applique à tous les revenus et à tout le monde et est prélevée à la source (à priori et non à postériori). C'est un impôt non progressif.

François Hollande propose la fusion de ces deux prélèvements dans un seul impôt unique, progressif et prélevé à la source.

 8. Niche fiscale

Une niche fiscale est une dérogation fiscale, une lacune ou un vide législatif qui permet de réduire ses impôts, voire, d'en être exonéré. Il y en aurait près de 400 dans le système fiscal français.

 François Hollande propose de les plafonner à une réduction d'impôt "maximale" de 10 000 euros par an.

Nicolas Sarkozy propose de supprimer, notamment, la niche fiscale des propriétaires, qui, parce qu'ils réalisent de gros travaux avant de mettre leur logement en location, sont exonérés d'impôts sur leurs dépenses. Pour le candidat UMP "ces travaux se répercutent déjà dans le prix des loyers".

9. Small business act

Proposé par Nicolas Sarkozy, le Small business act  obligerait à réserver une partie des commandes publiques à des petites et moyennes entreprises (PME).

Aux États-Unis, 23% des marchés publics fédéraux sont réservés à des PME. L'idée avait déjà été avancée en 2007 par François Bayrou puis Nicolas Sarkozy.

Au niveau de l'UE, un texte en ce sens a déjà adopté en 2008, mais il n'est pas contraignant. L'UE prépare également une directive pour restreindre l'accès aux marchés publics de l'Union à des entreprises de pays extérieurs, quand elles n'offrent pas de conditions semblables aux sociétés européennes candidates à des appels d'offre dans ces pays.

10. RGPP (Révision générale des politiques publiques)

François Hollande souhaite stopper la RGPP (révision générale des politiques publiques).

La RGPP est un vaste plan de diminution des dépenses publiques engagée par le gouvernement en juillet 2007.

Parmi les sources d’économies les plus importantes, le gouvernement a décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ainsi, 150 000 postes ont déjà été supprimés depuis 2008.

Le PS reproche à ce plan son manque de cohérence globale. Dans la Défense, on a fermé les bases militaires trop petites ou supprimé les fonctions de support (entretien, alimentation) sous-traitées à des entreprises privées. L’économie a été faible voire nulle dans certains cas. Dans l'Éducation, 66 000 postes d’enseignants ont été supprimés depuis 2007 et 14 000 suppressions sont prévus en 2012.

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