Questions bêtes

A-t-on le droit de circuler ivre… à cheval ?

© Flickr via AdamBindslev
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  • L'histoire :

Danny Reynolds, un Américain de 55 ans, a été arrêté par la police alors qu’il circulait à cheval en état d’ébriété. Il venait de s’arrêter chez des amis "pour boire quelques bières". Son taux d’alcoolémie était deux fois supérieur au seuil légal.

Les policiers ont estimé qu’il représentait un danger pour lui et pour les automobilistes qu’il pouvait croiser sur la route. Dans le Kentucky, la législation interdit de conduire un véhicule (motorisé ou non) en état d’ébriété. Et cela inclut notamment les vélos, les tracteurs ou les chevaux.

En France, que dit la loi ?

  •   Le code de la route interdit de "conduire un véhicule" sous l'emprise de l’alcool

"Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique (taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende", selon le code de la route.

  •  Un cavalier est un conducteur…

Le terme de "conducteur" est défini dans la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation (ratifiée par la France en 1971), explique le capitaine Georges Salaün, à la tête de l'escadron départemental de sécurité routière de l’Orne.

Il désigne "toute personne qui assume la direction d’un véhicule, automobile ou autre (cycle compris), ou qui, sur une route, guide des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de charge ou de selle."

"En partant de ce principe, on peut tout à fait contrôler l’alcoolémie d’un cavalier qui circule sur la voie publique, et le verbaliser ou immobiliser son cheval, comme on le ferait pour une voiture ou un vélo, si le cavalier est ivre", explique le capitaine Georges Salaün, tout en précisant ne jamais avoir été confronté à une telle situation.

  •  ... mais un cheval n’est pas un véhicule

Le droit français ne définit pas clairement la notion de véhicule.

La jurisprudence considère traditionnellement les "moyens de locomotion à traction animale" comme étant des véhicules (les charrettes, par exemple).

La question du seul animal, comme le cheval (monté ou chargé), a plus rarement été posée. Dans un arrêt du 16 octobre 1987 (de Viguerie), le Conseil d’État a dénié la qualification de véhicule au cheval monté.

Pour Me Le Dall, avocat spécialiste du droit automobile, "considérer le cheval comme un véhicule n'a pas de sens". Il précise que les tracteurs ou tondeuses à gazon, peuvent, en revanche, être assimilés à des véhicules.

  • Au final, ce sera à un juge de trancher

L’imprécision qui existe autour de la notion de véhicule laisse le soin aux juges de trancher s’ils sont face à un cas de ce genre.

Un cavalier en état d'ébriété ne peut toutefois pas circuler sans risques. Il peut être interpellé pour "ivresse manifeste" sur la voie publique, car celle-ci n’implique pas la présence d’un véhicule : "quiconque sera trouvé en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics sera puni d'une amende", selon le Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.

 

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