Dépénalisation du cannabis : que font nos voisins et que disent les études ?

Manifestation aux Pays-Bas contre l'interdiction pour les étrangers de se rendre dans des coffe shops © Reuters
Manifestation aux Pays-Bas contre l'interdiction pour les étrangers de se rendre dans des coffe shops © Reuters
Expériences, études : manifestement, il y a matière à débat.
  • Le résumé :

Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon a créé la polémique, ce dimanche 14 octobre, en se prononçant en faveur de la dépénalisation du cannabis en France. Interrogé lors de l'émission "Tous politiques" sur France Inter au sujet de la dépénalisation, il a répondu :

"Cette interrogation mérite d'être menée, et je suis très étonné parfois du côté un peu retardataire de la France sur un sujet qui est pour moi d'ampleur".

Le ministre a ensuite ajouté :

"On peut lutter par les moyens de la répression, je suis absolument pour, mais en même temps je vois que les résultats ne sont pas très efficaces(...) Cette question est posée et je souhaite que l'on puisse avancer sereinement".

Cette affirmation a provoqué un tollé à droite, avec notamment la réaction de Jean-François Copé qui a demandé "solennellement" au président de la République de "trancher dans la journée" sur ce thème.

Aussitôt dit, aussitôt fait : "Le Premier ministre et M. Peillon se sont parlé au téléphone ce matin (lundi 15 octobre), il n'y aura pas de dépénalisation du cannabis", a assuré Matignon à la presse.

Un peu plus tôt dans la matinée, afin d'éteindre la polémique, Vincent Peillon avait publié un communiqué de presse assurant que sa déclaration de la veille était "une réflexion personnelle" et "ne contrevient pas à sa solidarité totale et entière" avec le gouvernement.

En juin, Cécile Duflot, ministre du Logement, s’était elle aussi prononcée en faveur de la dépénalisation du cannabis en France.

La France est l’un des pays les plus répressifs actuellement en termes de drogues.... mais c'est aussi l'un de ceux où la consommation est la plus importante.

Comment ça se passe ailleurs en Europe, que disent les dernières études ?

1. Trois catégories de pays, selon leur législation

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies classe les états européens en trois catégories, suivant leur politique à l’encontre des drogues et de la consommation de cannabis.

La catégorie la plus sévère, à laquelle la France, la Suède ou la Finlande appartiennent, sanctionne la vente mais aussi la consommation de cannabis, sans le distinguer des autres drogues. Fumer du cannabis est alors une infraction pénale.

Dans la deuxième catégorie de pays, le cannabis est également considéré par la loi comme une drogue similaire aux autres, mais les sanctions sont administratives (amendes) pour le consommateur. C’est ce qui se passe en Espagne (si la consommation est dans un lieu public), au Portugal ou au Luxembourg par exemple.

Enfin, la dernière catégorie regroupe les pays où la consommation est tolérée - et donc pas punie pénalement. Il s’agit par exemple de la Belgique, du Danemark, des Pays‐Bas, de l’Italie ou de l’Allemagne.

La détention de cannabis, elle, est majoritairement considérée comme une infraction pénale. Dans sept pays et s'il s'agit de petites quantités (correspondant à un usage personnel), elle est simplement passible d'une sanction administrative (une amende) : Portugal, Italie, Espagne, République tchèque, Slovénie, Estonie (les deux premières fois où l'infraction est constatée), Lettonie (la première fois où l'infraction est constatée). Au-delà d'une certaine quantité, la sanction devient pénale.

2. Les Pays-Bas calment le jeu

Certains pays sont beaucoup plus permissifs sur la question du cannabis que la France. Ainsi, aux Pays-Bas, depuis 1976, la possession, la consommation et la vente au détail dans les coffee shops (moins de 5 grammes) sont tolérées.

Mais attention, il ne s’agit pas d’une légalisation de la consommation, c'est bien une tolérance, une "dépénalisation". Les accords internationaux rendent en effet impensable une légalisation du cannabis.

Dépénaliser la consommation ne veut pas dire autoriser la production ou le trafic. C’est là toute la nuance de ces mesures, qui parfois peut devenir difficile à gérer.

Aux Pays-Bas une “carte cannabis” vise à modifier les pratiques d’ici 2013. Concrètement, l’accès des coffee-shops sera réservé aux résidents des Pays-Bas. Objectif : réduire le tourisme lié à la drogue.

Une mesure qui n’est pas justifiée par la lutte antidrogues mais davantage pour limiter les nuisances provoquées par l’afflux des touristes de la drogue. Et faire plaisir également aux pays voisins dont la législation est plus stricte.

3. Le Portugal, un modèle ?

Au sein de l’Union européenne, le pays le plus libéral est le Portugal. En 2000, il a dépénalisé la consommation et l’acquisition de stupéfiants pour usage personnel. Résultat, 10 ans après, l’usage de drogues a diminué. Les consommateurs sont davantage considérés comme des patients à traiter que comme des criminels.

Le site Myeurop.info relayait récemment les succès de cette politique :

"Le succès du modèle portugais est incontestable : le nombre d'héroïnomanes a baissé de 60% en une décennie. D'après le rapport 2009 de l'Institut de la Drogue et de la Toxicomanie, le Portugal est le pays où la consommation de cannabis des 15-64 ans est la plus faible d'Europe (moins de 8% contre 23% environ en France plus de 30% au Royaume-Uni). Pareil pour la consommation de cocaïne - même si elle est en augmentation - avec moins d'1% contre 2,2% en France, 4,6% en Italie ou encore 6,1% au Royaume-Uni."

"Mais selon le directeur de l'IDT, toute tentative de dépénaliser la drogue est vouée à l’échec si la décision ne repose pas sur une structure solide des services de santé. En clair l’aventure ne peut être tentée que s’il y a un réel choix de société et un véritable engagement politique pour encadrer les décisions."

4. Des études prônent la dépénalisation du cannabis

En juin dernier, un rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues estimait que la lutte actuelle contre les drogues était un échec et encourageait justement à arrêter de considérer les consommateurs comme des criminels. Dans le rapport, il est estimé également qu’il faut dépénaliser la consommation de drogues.

“Les dépenses considérables engagées pour la criminalisation et la mise en place de mesures répressives visant les producteurs, les trafiquants et les consommateurs de drogues illicites ne sont visiblement pas parvenues à freiner efficacement ni l’approvisionnement ni la consommation.”

Le 14 octobre, l'Observatoire britannique des drogues (UK Drug Policy Commission), une institution indépendante qui réunit médecins et spécialistes des politiques publiques, vient de remettre un rapport sur les politiques britanniques en matière de drogues.

Ce rapport, fruit de six ans de travaux, se prononce en faveur de la dépénalisation de certaines drogues, comme le cannabis, relate le Huffington Post.

Pour les rapporteurs, la politique de lutte contre la drogue au Royaume-Uni ne repose sur aucun fondement réel et tout l'argent dépensé en campagne de prévention ciblée sur les drogues n'a aucun effet réel.

Les rapporteurs préconisent que la possession d'une petite quantité de cannabis par un individu pour son usage personnel soit désormais constituer un délit et non plus un crime. Ils écrivent également que cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle "pourrait permettre de lutter contre la commercialisation de sa production".

Manifestement, il y a donc matière à débat.

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